12e Colloque annuel // La néolibéralisation de la

Pour sa 12e édition, l’AJP a décidé d’explorer la thématique de 𝐥𝐚 𝐧𝐞́𝐨𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 lors de son colloque annuel qui aura lieu en présentiel le 𝟏𝟖 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐂𝐚𝐬𝐚 𝐝'𝐈𝐭𝐚𝐥𝐢𝐚 (Montréal).

𝑳𝒆 𝒏𝒆́𝒐𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒍𝒊𝒔𝒎𝒆 𝒑𝒆𝒖𝒕 𝒆̂𝒕𝒓𝒆 𝒅𝒆́𝒇𝒊𝒏𝒊 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒍’𝒊𝒅𝒆́𝒐𝒍𝒐𝒈𝒊𝒆 𝒑𝒐𝒍𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒂𝒄𝒓𝒂𝒏𝒕 𝒍𝒂 𝒑𝒓𝒊𝒎𝒂𝒖𝒕𝒆́ 𝒅𝒆𝒔 𝒍𝒊𝒃𝒆𝒓𝒕𝒆́𝒔 𝒊𝒏𝒅𝒊𝒗𝒊𝒅𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒊𝒅𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅’𝒐𝒓𝒅𝒓𝒆 𝒄𝒐𝒍𝒍𝒆𝒄𝒕𝒊𝒇, 𝒏𝒐𝒕𝒂𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒗𝒊𝒂 𝒖𝒏 𝒓𝒆𝒕𝒓𝒂𝒊𝒕 𝒑𝒓𝒐𝒏𝒐𝒏𝒄𝒆́ 𝒅𝒆 𝒍’𝑬́𝒕𝒂𝒕 𝒂𝒖 𝒑𝒓𝒐𝒇𝒊𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒔𝒑𝒉𝒆̀𝒓𝒆 𝒑𝒓𝒊𝒗𝒆́𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍’𝒂𝒅𝒎𝒊𝒏𝒊𝒔𝒕𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒔𝒆𝒓𝒗𝒊𝒄𝒆𝒔, 𝒍𝒆 𝒕𝒐𝒖𝒕 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍’𝒐𝒑𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆 𝒇𝒂𝒗𝒐𝒓𝒊𝒔𝒆𝒓 𝒍𝒂 𝒇𝒍𝒖𝒊𝒅𝒊𝒕𝒆́ 𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝒄𝒆́𝒍𝒆́𝒓𝒊𝒕𝒆́ 𝒅𝒆𝒔 𝒕𝒓𝒂𝒏𝒔𝒂𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒓𝒄𝒊𝒂𝒍𝒆𝒔. 𝑳𝒂 𝒏𝒆́𝒐𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒍𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒏𝒐𝒕𝒓𝒆 𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆́𝒕𝒆́ 𝒇𝒂𝒊𝒕 𝒆𝒏 𝒔𝒐𝒓𝒕𝒆 𝒒𝒖𝒆 𝒍𝒆 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒒𝒖𝒊 𝒃𝒂𝒍𝒊𝒔𝒆 𝒍𝒆𝒔 𝒓𝒂𝒑𝒑𝒐𝒓𝒕𝒔 𝒍𝒂 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒂𝒏𝒕, 𝒆𝒕 𝒒𝒖𝒊 𝒔𝒆 𝒑𝒓𝒆́𝒔𝒆𝒏𝒕𝒆 𝒂 𝒑𝒓𝒊𝒐𝒓𝒊 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒏𝒆𝒖𝒕𝒓𝒆, 𝒑𝒓𝒐𝒇𝒊𝒕𝒆 𝒅𝒂𝒗𝒂𝒏𝒕𝒂𝒈𝒆 𝒂𝒖𝒙 𝒈𝒓𝒐𝒖𝒑𝒆𝒔 𝒎𝒊𝒆𝒖𝒙 𝒏𝒂𝒏𝒕𝒊𝒔 𝒆𝒕 𝒔𝒖𝒔𝒄𝒆𝒑𝒕𝒊𝒃𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒃𝒆́𝒏𝒆́𝒇𝒊𝒄𝒆𝒔 𝒒𝒖’𝒂𝒖𝒙 𝒈𝒓𝒐𝒖𝒑𝒆𝒔 𝒗𝒖𝒍𝒏𝒆́𝒓𝒂𝒃𝒍𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒎𝒂𝒓𝒈𝒊𝒏𝒂𝒍𝒊𝒔𝒆́𝒔.

𝑳𝒆 𝒄𝒐𝒍𝒍𝒐𝒒𝒖𝒆 𝒗𝒊𝒔𝒆 𝒂̀ 𝒆𝒙𝒑𝒍𝒐𝒓𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒎𝒖𝒍𝒕𝒊𝒑𝒍𝒆𝒔 𝒎𝒂𝒏𝒊𝒆̀𝒓𝒆𝒔 𝒅𝒐𝒏𝒕 𝒍𝒆 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒆𝒕 𝒍𝒆 𝒔𝒚𝒔𝒕𝒆̀𝒎𝒆 𝒅𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆, 𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒂𝒖 𝒏𝒊𝒗𝒆𝒂𝒖 𝒔𝒖𝒃𝒔𝒕𝒂𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍 𝒒𝒖𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒄𝒆́𝒅𝒖𝒓𝒂𝒍, 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒂𝒑𝒑𝒆𝒍𝒆́𝒔 𝒂̀ 𝒆̂𝒕𝒓𝒆 𝒎𝒐𝒅𝒖𝒍𝒆́𝒔 𝒆𝒏 𝒓𝒆́𝒂𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒂̀ 𝒍𝒂 𝒏𝒆́𝒐𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒍𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆́𝒕𝒆́, 𝒍𝒆 𝒕𝒐𝒖𝒕 𝒔𝒐𝒖𝒔 𝒖𝒏𝒆 𝒑𝒆𝒓𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕𝒊𝒗𝒆 𝒄𝒓𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒆𝒕 𝒑𝒓𝒐𝒈𝒓𝒆𝒔𝒔𝒊𝒔𝒕𝒆. 𝑳𝒆 𝒄𝒂𝒓𝒂𝒄𝒕𝒆̀𝒓𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒕𝒆́𝒊𝒇𝒐𝒓𝒎𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒕𝒉𝒆́𝒎𝒂𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒑𝒆𝒓𝒎𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝒎𝒊𝒔𝒆 𝒆𝒏 𝒓𝒆𝒍𝒊𝒆𝒇 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒎𝒖𝒍𝒕𝒊𝒕𝒖𝒅𝒆 𝒅’𝒆𝒏𝒋𝒆𝒖𝒙 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒑𝒆𝒓𝒕𝒊𝒏𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒇𝒊𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒔𝒐𝒄𝒊𝒂𝒍𝒆, 𝒏𝒐𝒕𝒂𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒆 𝒃𝒊𝒂𝒊𝒔 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒄𝒓𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒎𝒖𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒔𝒖𝒔𝒄𝒊𝒕𝒆́𝒆𝒔 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒂 𝒏𝒆́𝒐𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒍𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏. 𝑳𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒊𝒃𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒆𝒖𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒔𝒆 𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒂̀ 𝒍’𝒂𝒖𝒏𝒆 𝒅’𝒖𝒏 𝒂𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕 𝒔𝒑𝒆́𝒄𝒊𝒇𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒖 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒑𝒓𝒂𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆 𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒓𝒏𝒊𝒆𝒓, 𝒐𝒖 𝒑𝒆𝒖𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒔𝒆 𝒓𝒂𝒑𝒑𝒐𝒓𝒕𝒆𝒓 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒍𝒂𝒓𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒖 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒆𝒕 𝒂𝒖 𝒔𝒚𝒔𝒕𝒆̀𝒎𝒆 𝒅𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒅𝒆 𝒎𝒂𝒏𝒊𝒆̀𝒓𝒆 𝒉𝒐𝒍𝒊𝒔𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆.

HORAIRE DE LA JOURNÉE

8 h 30 Arrivée des participant·es

9 h 00 Mot de bienvenue et présentation du Colloque

9 h 15 Panel 1 – Les algorithmes à l’assaut des processus décisionnels, quels impacts pour la justice sociale ?

Le néolibéralisme se caractérise par une quête constante d’amélioration de la productivité. Cette quête permet l’essor de l’intelligence artificielle qui, servant la logique néolibérale, est la source d’innovations permettant l’automatisation complète ou partielle des processus décisionnels. Dans le domaine du droit, cette automatisation peut entraîner une substitution du raisonnement juridique des fonctionnaires et des juges par des algorithmes issus de données souvent décontextualisées, voire biaisées. Il en résulte une occultation d’informations essentielles quant à la réalité vécue par certains individus et groupes vulnérables. L’intrusion de l’intelligence artificielle dans les processus décisionnels, si elle n’est pas adéquatement régulée, peut donc avoir l’impact grave d’exacerber la marginalisation que vivent ces individus et ces groupes.

Sous quelles formes et via quels mécanismes se manifestent cet impact de l’intelligence artificielle sur les groupes vulnérables, d’un point de vue juridique? Quels sont les risques d’une substitution du raisonnement juridique par le recours aux algorithmes ? Qu’est-ce que la discrimination algorithmique ? Quelles seraient les pistes de solution permettant de nuancer ces impacts ?

10 h 45 Pause café et viennoiseries

11 h 00 Panel 2 – (In)accès aux tribunaux : propriétaires et locataires devant le Tribunal administratif du logement

La néolibéralisation de la justice se manifeste notamment par l’apparition d’obstacles systémiques dans l’accès aux tribunaux pour certains groupes déjà précarisés. On constate, d’une part, que les tribunaux judiciaires sont mobilisés davantage par des groupes privilégiés et, d’autre part, que les tribunaux administratifs – dont les compétences couvrent les champs dits plus sociaux du droit – souffrent d’un sous-financement grandissant. À titre d’illustration, ce panel examinera le modèle du Tribunal administratif du logement (TAL) qui, s’il avait initialement comme objectif de faciliter l’accès à la justice pour les locataires, semble plutôt être devenu un outil permettant aux propriétaires de s’enrichir sur le dos des plus précarisé.es.

Quels sont les obstacles systémiques auxquels doivent faire face les justiciables tentant de faire valoir leurs droits devant les tribunaux ? Comment se manifestent ces obstacles devant le TAL, où s’opposent droit au logement et droit à la propriété ? Quelles solutions sont envisagées par les praticien.nes et les expert.es pour favoriser un rééquilibre des forces devant ce tribunal ? Des initiatives extrajudiciaires peuvent-elles être envisagées ou favorisées afin de rétablir les rapports de force entre locataires et propriétaires ?

12 h 30 Dîner

14 h 00 Panel 3 – Le profit et l’endettement justifiés par le droit : les deux côtés d’une médaille néolibérale

Depuis les dernières années, l’endettement des ménages canadiens atteint des sommets inégalés avec un ratio d’endettement de 182 % au deuxième trimestre de 2022. Plus de la moitié des Canadien·nes affirment craindre de ne pas pouvoir payer des factures pour des biens et services essentiels, comme celles du loyer, des services publics ou des assurances. Or, ce surendettement croissant depuis les années 1970 coïncide avec plusieurs manifestations du néolibéralisme, telles que le déclin de la protection sociale, la fragilisation de plusieurs mesures de redistribution de la richesse, la stagnation des salaires par rapport à l’inflation et la précarisation du travail.

Ce panel invite à faire le lien entre le personnel et le structurel en abordant l’interrelation entre le surendettement, le profit et les inégalités entre les personnes débitrices et les personnes créancières. Il sera aussi l’occasion de croiser savoirs théoriques et pratiques sur une réalité qui concerne chacun·e d’entre nous, mais dont la compréhension semble pourtant nous échapper. Quel rôle joue le droit dans cet endettement croissant et ses conséquences sociales? Quels sont les liens entre ce dernier et les ambitions de profit tout aussi croissantes des entreprises privées? Quelles sont les répercussions de cette interaction dynamique entre endettement et profit, et quel rôle peuvent jouer les juristes progressistes face à cet état de fait?

15 h 30 Pause de l’après-midi

16 h 00 Panel 4 – La fragilisation des droits des travailleuses : symptôme d’une privatisation en santé ?

L’idéologie néolibérale adoptée par le gouvernement québécois il y a de cela plusieurs décennies déjà, a engendré une centralisation de la gestion des services publics, un désengagement de l’État au sein de ces mêmes services et s’incarne notamment à travers la privatisation notamment du secteur de la santé et des services sociaux.

Ce choix politique de miser sur le privé afin de fournir des services publics essentiels à la population a des conséquences désastreuses sur le droit des travailleur.euses de la santé. Quels sont les constats des acteur.trices sur le terrain? Comment les travailleur.euses et le milieu syndical répondent et s’organisent face à ces enjeux.

17 h 30 Mot de clôture du Colloque

17 h 45 Cocktail

18 h 30 Fin du colloque

Nous vous invitons à consulter régulièrement la page de l’événement pour être tenu.e informé.e des détails entourant l’organisation de la journée.

TARIFS ET INSCRIPTION

Veuillez considérer que l'achat de tout billet en présentiel inclut un léger déjeuner, un diner rassasiant (végane avec options végé et sans gluten), une consommation lors du cocktail (alcoolisée ou non-alcoolisée),des grignotines ainsi que du café et du thé toute la journée. Nous vous demandons d'apporter votre tasse réutilisable. Veuillez noter que les places sont limitées ! Pour vous assurer de pouvoir être des nôtres, iI est fortement recommandé de réserver son ou ses billets en avance via Eventbrite :

Membres de l'AJP (présentiel)

- Avec attestation de formation continue* : 80$

- Sans attestation de formation continue : 60$

Non-membres de l'AJP (présentiel)**

- Avec attestation de formation continue : 150$

- Sans attestation de formation continue : 80$

Personne à faible revenu (présentiel)(membre ou non-membre) (avec ou sans attestation)***: 30$

À distance (membre ou non-membre)****

- Avec attestation de formation continue : 55$

- Sans attestation de formation continue : 20$

*Une attestation reconnue de six (6) heures par le Barreau du Québec sera fournie automatiquement si vous achetez l'un des deux tarifs avec attestation.

**Il est possible de devenir membre de l'AJP avant de procéder à l'achat de votre billet afin de bénéficier du tarif membre. Pour ce faire, rendez-vous sur notre site internet : http://www.ajpquebec.org/devenir-membre/

***Ce tarif s'adresse aux personnes à faible revenu. Une attestation de formation continue pourra être fournie sur demande, veuillez nous écrire à cet effet à evenement@ajpquebec.org. Si ce tarif vous parait toujours inaccessible compte tenu de votre situation particulière, veuillez nous écrire un courriel afin de convenir d'un arrangement. Personne ne sera refusé.e pour motif financier.

****L'option à distance s'adresse aux juristes et personnes habitant en région et/ou les personnes vivant avec des conditions médicales ou personnelles exigeant qu'elles limitent leurs contacts. Les personnes pour qui ces tarifs leur parait inaccessible sont invitées à nous écrire à info@ajpquebec.org.

ACCESSIBILITÉ

La Casa d'Italia est accessible pour les personnes à mobilité réduite (entrée sans marche et ascenseur disponible à l'entrée du bâtiment). Les personnes détentrices d'une vignette pour personne à mobilité réduite peuvent nous écrire à info@ajpquebec.org avant le jour de l'événement pour réserver une place de stationnement à la Casa d'Italia. Veuillez noter que nous n'avons malheureusement pas eu le budget pour offrir l'interprétation LSQ. Les informations concernant les consignes sanitaires seront annoncées sous peu.

CONSIGNES SANITAIRES

Le comité organisateur recommande le port du masque lors du colloque, sans rendre celui-ci obligatoire. Des masques de procédure et des masques N95 seront mis à disposition des personnes participantes. Les personnes participantes doivent toutefois être avisé·es que le fait d'offrir nourriture et boissons tout au long de la journée rend difficile le port du masque en tout temps. Veuillez noter également qu'un "After colloque" au pub YÏSST est prévu, mais que le comité organisateur n'a pas le pouvoir ni le contrôle de recommander le port du masque dans ce lieu.

De plus, nous invitons les personnes qui présenteront des symptômes de la covid au jour de l'événement à ne pas se présenter à moins d'avoir entrepris les démarches nécessaires pour s'assurer de ne pas être porteurs·euses de la covid. Ceci dit, même si vous présentez des symptômes sans que ceux-ci ne soient causés par la covid, nous vous demandons de bien vouloir porter un masque et de prendre les mesures nécessaires pour conserver une distance raisonnable vis-à-vis des autres personnes participantes lorsque vous devrez retirer votre masque pour boire ou manger.

Une autre option s'offrira aussi à vous dans de pareilles circonstances, soit d'assister au colloque à distance (auquel cas nous écrire à info@ajpquebec.org pour modifier votre billet en conséquence).

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier le CAIJ pour leur collaboration et leur soutien financier.

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Nous reconnaissons que cet événement se déroulera en territoire autochtone occupé et que la nation Kanien'kehá:ka est la gardienne des terres et des eaux où nous nous réunirons. Tio’tia:ke (ou « montréal » ) est historiquement reconnu comme lieu de rassemblement pour de nombreuses Premières Nations, et aujourd’hui une population autochtone diversifiée, ainsi que d’autres peuples, y réside.

C’est dans le respect des liens avec le passé, le présent et l’avenir que nous reconnaissons les relations continues entre les peuples autochtones et autres peuples de la communauté montréalaise.

Il est nécessaire d’exprimer dans le cadre de ce colloque, notre solidarité envers les communautés autochtones locales et mondiales qui luttent pour leur droit au pouvoir, à la terre, aux ressources et à la sécurité. Prenons ainsi le temps de mentionner les 11 nations autochtones qui ont résisté et résistent encore au niveau local : le peuple Abénaki, le peuple Anishinabeg, le peuple Atikamekw, le peuple Cri-Eeyou, le peuple Wendat, le peuple Inuit, le peuple Malécite (Wolastoqiyik) , le peuple Mi'kmaq, le peuple Mohawk (Kanien'kehá:ka), le peuple Innu et le peuple Naskapi.

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Nous avons bien hâte de vous voir et de brasser de grandes idées avec vous ! 🙂