19e séance plénière du CCRAC

Cet événement donnera l'occasion aux intervenants d'avoir une mise à jour sur les initiatives politiques et réglementaires, et de partager leurs commentaires avec Transports Canada, Aviation civile.

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Réunion: 883 0564 8916

Code: Online1!

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À l'ordre du jour

JOUR 1: LE 23 NOVEMBRE, 2021 de 12h00 à 15h00 (HNE)

• Séance de questions-réponse avec le Directeur général
• Compte rendu des discussions de la Mise à jour du CCRAC
• Mise à jour sur l’initiative de modernisation du CCRAC
• L’impact de vos contributions (consultations récentes du CCRAC)
• Survol des règlements en vigueur depuis le début de la pandémie
• Et après? Une mise à jour des règlements à venir
• Présentation sur la mise à jour réglementaire de la Federal Aviation Administration (FAA)
• Interférence potentielle avec la radionavigation des aéronefs en raison de la mise en œuvre du 5G
• Séance de questions-réponse

JOUR 2: LE 24 NOVEMBRE, 2021 de 12h00 à 15h00 (HNE)

• COVID-19 et la gestion des risques liés à la sécurité aérienne

• Rétablissement de l’industrie de l’aviation post-pandémique
• L'expérience de l’industrie durant la pandémie
• L'expérience de l’industrie avec la remise en service
• Amélioration des examens et processus médicaux

• Mise à jour sur l’utilisation de la biométrie et identité numérique dans un environnement aéroportuaire
• Systèmes de gestion de la sécurité (SGS)

• Conception et fabrication
• Mise à jour sur la révision réglementaire

• Présentation sur la mise à jour réglementaire de la Federal Aviation Administration (FAA)

JOUR 3: LE 25 NOVEMBRE, 2021 de 12h00 à 15h00 (HNE)

• La modernisation de la navigation aérienne
• Résultats de la consultation de l’interdiction d’approche
• Mise à jour du règlement d’interdiction d’approche
• Interdiction d’approche : Changements aux minima de visibilité d’approche
• Mise à jour et consultations futures relatives à un mandat de rendement pour le Système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS

• Système d'aéronefs télépilotés (SATP)

• Mise à jour sur les règlements et les Assurance de sécurité SATP
• Mise à jour de NAV CANADA

• Formation de pilotage et mise à jour sur la délivrance des licences
• Projet pilote des Organismes de formation agréés (OFA)
• Projet pilote des Avions légers sportifs (LSA)
• Normes de service liées aux permis de conduire et la certification des aéronefs
• Séance générale de questions-réponses