L’Accord économique et commercial global (AECG) ne se limite pas à la simple réduction des droits de douanes entre l'Union européenne et le Canada mais a également pour but de réduire totalement les obstacles non-tarifaires au commerce notamment en venant ouvrir les marchés publics aux candidatures des entreprises canadiennes.

Les entreprises canadiennes peuvent ainsi soumissionner à des appels d'offres à partir de certains seuils dans les mêmes conditions que les entreprises européennes !

Ce webinaire pratique tentera de vulgariser le système des marchés publics européens jusqu'au montage d'un dossier de candidature.

1er Volet : Le système des marchés publics en Europe (10h à 12h-Mardi 27 Avril 2021)

• Analyser les droits qui découlent de l’AECG pour les entreprises canadiennes.
• Présentation du cadre juridique : directives européennes (générales et sectorielles), droit de la commande publique en France (différentes procédures de passation), règles de mise en concurrence, recours.
• Introduction aux principaux secteurs concernés par les marchés publics, les différents seuils et cas d’exclusions de l’AECG et identifier les organismes adjudicateurs.
• Présentation des différentes plateformes (gratuites et payantes) : Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), plateforme Tenders Electronic Daily (TED), portails nationaux.

2ème Volet :Monter son dossier de candidature(10h à 12h- Jeudi 29 Avril 2021)

• Comprendre le vocabulaire commun pour les marchés publics et les différents types de procédures.
• Identifier les documents et justificatifs attendus et les critères de sélection, d’attribution.
• Remplir un dossier de candidature.
• Convaincre l’acheteur public grâce au mémoire technique.
• Les différentes stratégies de réponse aux consultations et les négociations avec le pouvoir adjudicateur.
• Présentation des innovations en matière de communication électronique des candidatures et offres.

Consultant :

Le Cabinet français : Legal AECG est un cabinet d'avocats , présents sur les deux continents, le cabinet d'avocats a conçu LEGAL AECG | LEGAL CETA ©, une offre à destination exclusive des entreprises canadiennes souhaitant candidater aux marchés publics français et européens.

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Détails : 50$ + taxes pour chacun des volets (webinaires de type Zoom)

Pour plus d'informations, communiquez avec Frédérique Boisser , fboissier@laval.ca

*La mission est réservée aux entreprises lavalloises.