Une activité du Regroupement des Spécialistes en Conformité (RSC)

The English version will follow

Le remboursement de douane est un programme de mesures incitatives destiné aux fabricants canadiens qui produisent des marchandises à des fins d’exportation en se servant de composants importés, ce programme est plus communément appelé et connu sous le nom de : drawback

Les marchandises qui ont été importées et ensuite exportées peuvent bénéficier du drawback des droits lorsque les marchandises importées sont :

1. Exportées dans le même état que celui dans lequel elles ont été importées
2. Transformées, puis exportées
3. Exposées ou montrées
4. Utilisées pour le développement ou la production, puis exportées
5. Excédentaires ou obsolètes et éliminées au Canada

Cette démarche permet de récupérer les montants de droits de douanes qui peuvent dans certains cas représenter des économies significatives.

Il est également très important de sélectionner le bon classement tarifaire de tous les produits et composants que vous importez selon la fonction réelle de vos composants. Cela pourrait vous permettre de payer le juste taux de droit de douanes et parfois éviter d’avoir à réclamer le remboursement de ceux-ci comme dans la démarche précédente. Dans ce cas, vous pourriez faire des demandes de révision de vos codes tarifaires dès l’entrée au pays.

Dans cet atelier, nos formatrices Antonia Mak (Spécialiste en conformité douanière chez Créaform -Ametek) et Susan Dafoe, CCS (responsable en service conseil chez Cole International, division Toronto) vous présenteront les étapes à suivre et vous aideront à mieux comprendre ces deux façons de faire.

Antonia Mak possède une solide expérience de plus de 40 ans en tant que courtier en douanes et spécialiste en conformité douanière. Elle travaille depuis près de 4 ans chez Creaform, une compagnie en hautes technologies en tant que spécialiste pour tous les enjeux de douanes et elle a mis en place le programme de remboursement des droits de douanes.

Susan Dafoe est une spécialiste canadienne des douanes certifiée et employée par Cole International Inc. depuis mai 2010, où elle a récemment été promue directrice conseil. Elle est responsable du développement des affaires, de la performance de l'engagement et elle partage sa passion en éduquant le personnel interne et les clients sur les divers aspects de l'importation au Canada.Les nombreuses réalisations de Susan, au cours des 30 années passées dans l'industrie douanière, sont le résultat de son expertise en matière d'analyse tarifaire et de décisions douanières, de dispositions tarifaires en lien avec l’utilisation finale, les remboursements de droits de douanes et avec les accords de libre-échange.

À qui s’adresse cette formation?

• Aux spécialistes en conformité douanière
• Aux responsables des comptes payables
• Aux départements des finances (contrôleurs)
• Aux départements d’achats (importation)

L'atelier sera bilingue

English version

Workshop: How to optimize your customs duty refund requests?

The Customs refund is an incentive program for Canadian manufacturers who produce goods for export using imported components, this program is more commonly known as: drawback

Goods that have been imported and subsequently exported may qualify for duty drawback when the imported goods are:

1. Exported in the same state in which they were imported
2. Processed, then exported
3. Exhibited or shown
4. Used for development or production, then exported
5. Surplus or obsolete and disposed of in Canada

This approach makes it possible to recover the amounts of customs duties which can in certain cases represent significant savings.

It is also very important to select the correct tariff classification of all the products and components that you import based on the actual function of your components.

This could allow you to pay the right rate of customs duty and sometimes avoid having to claim reimbursement for them as in the previous step.

In this case, you could make requests to revise your tariff codes as soon as you enter the country.

In this workshop, our trainers Antonia Mak (Customs compliance specialist at Créaform -Ametek) and Susan Dafoe, CCS (Consulting Manager, Cole International) will present the steps to follow and help you better understand these two ways of doing things.

Antonia Mak has a solid experience of over 40 years as a customs broker and customs compliance specialist. She has been working for almost 4 years at Creaform, a high technology company as a specialist for all customs issues and she has set up the customs duty refund program.

Susan Dafoe is a Canadian Certified Customs Specialist employed by Cole International Inc. since May 2010 where she was recently promoted to Consulting Manager. She is responsible for business development, engagement performance, and sharing her passion through educating in-house staff and clients on the various aspects of importing into Canada. Susan’s many accomplishments, over the 30 years in the customs industry, are the result of honing her expertise as they relate to tariff analysis and customs rulings, end-use tariff provisions, lowered value base, duty drawbacks, and free trade agreements.

Who Should Attend?

• Specialists in customs compliance
• Those responsible for accounts payable
• To finance departments (controllers)
• To purchasing departments (import)

The workshop will be bilingual

Pour plus d'informations:

Communiquer avec Marie-Pierre Lafitte sur :

mplafitte@groupe-engram.com