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Concurrence et régulation : Comment coordonner les interventions des autorités de concurrence et des régulateurs sectoriels?

Concurrences + Fréget & Associés

Jeudi 14 novembre 2019 de 08:30 à 11:30 (heure : France)

Concurrence et régulation : Comment coordonner les...

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Description de l'événement

 

Concurrence et régulation : Comment coordonner les interventions des autorités de concurrence et des régulateurs sectoriels? 

 

 

08.30 - 09.00

Inscriptions et petit-déjeuner

 

 


09.00 - 10.00

 

Compétences matérielles autorités / juridictions : Conflit de normes ou conflit de juridictions ?

 

Eddy DE SMIJTER | Chef d'unité - Politiques et stratégie - Relations internationales, Commission européenne - DG COMP, Bruxelles*

Gabriel LLUCH | Directeur juridique concurrence et réglementation, Orange, Paris

Emmanuel GLASER | Avocat associé, Veil Jourde, Paris

Modérateur : Francesco MARTUCCI | Professeur, Université Paris II - Panthéon-Assas

  


10.00 - 10.15 

Pause café

 


10.15 - 11.15

 

Une erreur de droit peut-elle constituer une pratique anti-concurrentielle ?

 

Stanislas MARTIN Rapporteur général, Autorité de la concurrence, Paris

Olivier FRÉGET | Avocat associé fondateur, Fréget & Associés, Paris

 

 

* à confirmer

Des questions sur l'événement Concurrence et régulation : Comment coordonner les interventions des autorités de concurrence et des régulateurs sectoriels?  ? Contactez Concurrences + Fréget & Associés

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Où et quand


Les Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers
9bis Avenue d'Iéna
75016 Paris
France

Jeudi 14 novembre 2019 de 08:30 à 11:30 (heure : France)


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Organisateur

Concurrences + Fréget & Associés

L’objet de ce séminaire est de revenir sur les limites à l’intervention du droit et des autorités de concurrence en présence de comportements portant « sur le cadre du marché » (pratiques d’influence ou de « capture réglementaire », détournement  des prérogatives de puissances publique, saisines abusives d’autorités publiques, communication d’informations "contestables"...). La difficulté pour qualifier ces pratiques en droit de la concurrence est qu’elles se déroulent en tout ou partie auprès d’autres autorités de régulation dont on connaît la diversité ou même d’administration avec des attributions et des compétences assez variées. L’analyse du comportement de l’entreprise en droit de la concurrence peut alors dépendre de l’interprétation des règles de droit qui sont applicables devant ces organismes alors que l’autorité de concurrence n’est pas en charge de leur application.  

 

Conférence organisée par Concurrences, en partenariat avec Fréget & Associés, gratuite et ouverte à tous, validée par l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) au titre de la formation permanente des avocats du Barreau de Paris. La liste des participants sera communiquée aux intervenants.

  Contacter l'organisateur

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