To attend the English session, please see the English eventbrite page.

Les séances de sensibilisation de la CPPM à l'intention de la police militaire sont des occasions importantes pour la CPPM de s'entretenir avec la police militaire afin de mieux faire connaître le mandat, la mission et les activités de la CPPM, de répondre à toute préoccupation concernant le processus de traitement des plaintes et d'obtenir une perspective supplémentaire sur certains des défis auxquels la communauté de la police militaire (PM) est confrontée dans l'exercice de ses fonctions.

La CPPM est une autorité de surveillance civile indépendante qui révise et enquête sur les plaintes concernant la conduite des policiers militaires et qui enquête sur les allégations d'ingérence dans les enquêtes de la police militaire. Sa mission est de promouvoir et d'assurer les normes les plus élevées de conduite des policiers militaires dans l'exercice de leurs fonctions policières et de décourager l'ingérence dans toute enquête de la police militaire.

L'approche de ces séances porte sur le sujet suivant :

Conduite privée (hors des heures de travail) du membre de la PM: Les membres de la PM sont-ils responsables, en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale (LDN), de leurs actes privés (ou en dehors des heures de travail)? Les membres de la PM sont assujettis à l’application du Code de déontologie de la police militaire par les Normes professionnelles, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’application du processus de plainte pour inconduite est un peu plus restreinte, en ce sens que les plaintes pour inconduite déposées en vertu du paragraphe 250.18(1) de la LDN se limitent à l’exercice de « fonctions de nature policière ».

Les sessions seront organisées à l’échelle national en français et en anglais. Les PM accrédités peuvent participer de n'importe où au Canada par le biais de la plateforme Microsoft Teams. Nous proposerons également des fonctionnalités interactives anonymes telles que SLIDO qui permettra de soumettre des questions et des réponses anonymes aux sondages.

Nous nous réjouissons de recevoir votre inscription!