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Contrôles des exportations de technologies, données et services

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Description de l'événement
Vos technologies, vos données ou vos services sont-ils contrôlés au sein de la Liste des Marchandises d'exportation Contrôlées du Canada ?

À propos de cet événement

Se poser la question est la première étape .

Les affaires mondiales ont le mandat de contrôler tous types d’exportations susceptibles d’être détournés d’un usage civil pacifique pour un détournement participant au développement d’armes de destruction massive, d’armes chimiques ou biologiques, ou vecteurs d’armes, tout en facilitant et sécurisant le commerce légitime. Un contrôle des exportations est également effectué concernant des exportations vers des pays sous sanctions et/ou embargo. Ces contrôles concernent également le transfert des technologies, des données ou des services même s'ils ne sont pas physiquement exportés.

Le transfert des données est soumis à un strict contrôle, cet atelier vous permettra de clarifier si vous êtes concerné.

Cet atelier s’adresse aux : 

Responsables de la conformité douanière

Responsables département d’ingénierie

Responsables de départements informatique

Concepteur de logiciels

Toutes personnes impliquées avec le transfert de formation, de données ou de services pouvant résulter en un transfert d'information technique contrôlées.

Voici les points qui seront abordés dans cet atelier:

1-Listes de contrôles portant sur les technologies, les données et les services (ECL, CGP, ITAR, EAR).

2. Dans le cadre des contrôles à l’exportation, qu’entends-on par technologie ? (Définitions et quand s'appliquent les contrôles ?).

3. Termes fréquemment utilisés pour la technologie.

4. Qu’est -ce qu’un transfert /Exportation immatériel ? (Définitions juridiques).

5. Comment le Canada contrôle t’il l’exportation des technologies ECL via des moyens incorporels ?

6. Le Cloud et les serveurs.

7. Meilleures pratiques en matière de sécurité des données.

Admission:

Non-membres (Early Birds) : 450 $

Non-membres (Early Birds) 2ième participant : 150$

 

Non-membres : 575 $

Non-membres (Early Birds) 2ième participant : 175$

Membres RSC Gratuit (1 billet gratuit par entreprise )

Notre formateur

Notre formateur, M Charland, a plus de 36 ans de carrière au gouvernement Fédéral Canadien, où il a d’abord œuvré à L'Agence des Services Frontaliers du Canada dans les domaines allant du contrôle frontalier à la gestion du Programme National de Non-Prolifération. Ensuite, il a travaillé au ministère des Affaires Mondiales et a occupé le poste d’Agent Principal de Contrôle des Exportations pour les dossiers sensibles et stratégiques reliés à l'exportation.

Pendant plus de 25 années, M. Charland a également représenté le Canada au sein des organisations internationales de contrôles aux exportations.

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