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[Formation] Terrains contaminés : obligations et responsabilités

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Endroit

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Stein Monast Avocats

70 Rue Dalhousie

Bureau 300

Ville de Québec, QC G1K 8M5

Canada

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Description de l'événement

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Bonjour à tous,

Il nous fait plaisir de vous inviter à une formation relativement la gestion d'un déversement accidentel de produits pétroliers, une fuite d’un réservoir souterrain ou une contamination par migration. La formation sera présentée par Me Nicolas Moisan (droit de l'environnement).

Les obligations et responsabilités associées à un terrain contaminé étant nombreuses, cette formation a pour objectif de donner un aperçu des principales dispositions législatives applicables en matière de protection et réhabilitation des terrains contaminés, présenter les obligations du propriétaire ou du gardien d’un terrain contaminé, et dresser un portrait des obligations en matière d’équipements pétroliers.

Il s’agit d’une formation gratuite destinée aux gestionnaires d’entreprises dont les activités industrielles ou commerciales comportent des risques en matière contamination des sols. Il est possible d'assister à la formation en ligne ou à nos bureaux. La formation est reconnue par le Barreau du Québec pour une durée de 2.0 heures.

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