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La jurisprudence récente

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Chambre Immobilière Des Laurentides

570 Boulevard des Laurentides

Piedmont, QC J0R 1K0

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LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

DESCRIPTION

Présentation de six (6) décisions rendues au cours des dernières années relatives à l’immobilier ainsi qu’au courtage. Rendues par les tribunaux civils et le comité de discipline, ces décisions vous permettront de parfaire vos connaissances générales immobilières.

OBJECTIFS

  • Actualiser ses connaissances en matière immobilière
  • Analyser les décisions et y faire les liens avec sa pratique au quotidien

DÉROULEMENT

CAS 1 : Le notaire qui exerce illégalement un acte de courtage

CAS 2 : Le notaire qui pose un acte de courtage dans l’exercice de ses fonctions

CAS 3 : Le contrat de courtage achat et la règle des 180 jours

CAS 4 : La notion de vice caché

CAS 5 : L’action en passation de titre et la notion de consentement

CAS 6 : Droit à la rétribution et effets des contrats de courtage vente et achat

_________________________________________________________________

2 UFC / Spécialisé

Prix inclus 2 UFC / Taxes en sus

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