LES ASPECTS JURIDIQUES
Informations sur l'événement
Description de l'événement
Me Mario Fleury, notaire
CONSEILLER JURIDIQUE
464, rue Arago Ouest, Québec (Québec) G1K 2J6
TÉL. : (418) 686-3339 / FAX : (418) 686-0897
À propos de cet événement
« LES ASPECTS JURIDIQUES »
1- La procuration générale (spéciale).
2- Le mandat de protection (donné en prévision de l’inaptitude).
3- L’ouverture d’un régime de protection (Curatelle).
4- L’état civil :
Les régimes matrimoniaux (le mariage et l’union civile).
- Le patrimoine familial.
5- L’union de fait.
