Activité d'information sur la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Adoptée à la fin de l’année 2012, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics suscite beaucoup de questionnements, tant au niveau de sa portée, de son application que des pouvoirs de vérification de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). C’est dans ce contexte que l’AICQ offre à ses membres une activité d’information en compagnie de représentants des organismes d’encadrement et d’un spécialiste en droit de la construction.

Me Marc Samson
Directeur général
Direction générale des politiques de marchés publics
Secrétariat du Conseil du trésor

Dans sa présentation, Me Samson discutera du contexte et des objectifs des modifications de la loi, de sa portée, des critères d'autorisation ainsi que de l’impact d'un refus et les pouvoirs que s'est donné le gouvernement pour élargir sa portée.

Me Samson et Me Pineault présenteront d’abord les activités usuelles de l’AMF ainsi que le rôle de cet organisme dans le cadre du nouveau mandat lié à l’application de la loi 1. Elles se concentreront surtout sur l’aspect pratique des demandes, de leur traitement et de la prise de décision en découlant. De plus, en regard de l’expérience acquise depuis la mise en vigueur en décembre dernier, elles feront l’inventaire des questions les plus fréquemment posées et proposeront des pistes de solutions.

Me Anne Des Roches
Conseillère juridique
Bureau du Commissaire à la lutte contre la corruption
Service de la vérification
Unité permanente anticorruption (UPAC)

Me Des Roches décrira, sommairement, les activités usuelles de l’Unité permanente anticorruption et présentera le nouveau mandat ayant été confié au Commissaire associé aux vérifications suite à l’adoption, le 7 décembre 2012, de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. De plus, fort de l’expérience acquise depuis la mise en vigueur des nouvelles dispositions, elle fera l’inventaire des problématiques les plus fréquemment rencontrées dans le traitement des dossiers.

Me Simon Pelletier
Associé, avocat et ingénieur
BCF Avocats d’affaires

Me Simon Pelletier analysera les nouveaux pouvoirs législatifs de l’AMF ainsi que la nature et la portée des enquêtes menées par l’UPAC. Il élaborera sur la nature des éléments factuels pris en considération par l’AMF pour l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire afin de déterminer si l’entreprise satisfait aux exigences élevées d’intégrité. Il explorera les mécanismes de contrôle qui peuvent être mis en place par l’entreprise pour établir et assurer l’intégrité de cette dernière, notamment au niveau de sa structure et de ses procédures internes. Finalement des mécanismes de prévention et détection des mauvaises pratiques et de la collusion à l’interne seront également présenté aux participants.

Programme

Accueil: 13h00

Conférences
et échanges: 13h15

Pause: 15h00

Conférences
et échanges: 15h15

Fin de l'activité: 17h00

PARTENAIRE DE L'ACTIVITÉ:

Dans la mesure où elle est liée à l’exercice de vos activités professionnelles, cette activité de formation est admissible en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs et celle du Barreau du Québec.

Merci de nous faire part de toute intolérance ou allergie alimentaire.

ATTENTION Les places sont limitées!

L'AICQ vous invite à utiliser les transports en commun.