Webinaire - Les réquisitions au Registre foncier par voie électronique

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Description de l'événement
Webinaire sur l'entrée en vigueur de l’obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique

À propos de cet événement

Présentation des mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale et des modifications au Règlement sur la publicité foncière entrant en vigueur le 8 novembre 2021.

Ce webinaire sera l’occasion de vous accompagner dans vos démarches en prévision de l’entrée en vigueur prochaine de l’obligation de transmettre électroniquement vos documents, notamment à l’aide d’une démonstration du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) et d’un exemple d’utilisation du formulaire de documentation.

Ce webinaire s’adresse à tout professionnel du droit qui souhaite s’initier au processus de transmission par voie électronique des documents à inscrire au Registre foncier ou en parfaire sa connaissance.

Veuillez noter :

  • un nombre maximum d’inscriptions est autorisé pour que les participants puissent profiter pleinement de la période de questions;
  • un enregistrement du webinaire sera diffusé sur le site Web du ministère de l’Énergie et des ressources naturelles (MERN) dans les jours suivant l’événement;
  • le webinaire offert sera sensiblement semblable à ceux déjà présentés par la Direction générale du Registre foncier.

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Organisateur Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Organisateur de Webinaire - Les réquisitions au Registre foncier par voie électronique

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