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Interview d'Ignacio Garcia Bercero - Demain la concurrence 2016

Revue Concurrences

Monday, June 13, 2016 from 8:30 AM to 6:30 PM (CEST)

Interview d'Ignacio Garcia Bercero - Demain la...

Ticket Information

Ticket Type Sales End Price * Fee Quantity
2-Tickets Pack: 50 % discount on 2nd attendee*   more info Ended €1,812.00 €0.00
Standard fee* (As of 25 March 2016)*   more info Ended €1,260.00 €0.00
Concurrences Subscribers*   more info Ended €1,188.00 €0.00
AFJE Members*   more info Ended €1,140.00 €0.00
Early Bird (extended until 1st April)*   more info Ended €1,104.00 €0.00
Governmental Agencies & Academics*   more info Ended €294.00 €0.00
Concurrences Review Authors*   more info Ended €780.00 €0.00
* Prices include TVA

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Event Details


DEMAIN LA CONCURRENCE 2016


Interview d'Ignacio Garcia Bercero

La Revue Concurrences organisera la 7ème édition de la conférence Demain la Concurrence à Paris le 13 juin 2016. Ignacio Garcia Bercero (Directeur, DG Trade) a été interviewé par Frédéric Jenny (Président, Comité concurrence de l'OCDE) en préparation de cet évènement. Ils participeront à la table ronde intitulée "Concurrence et politique commerciale : Mariage de raison ou séparation de fait ?".

Pour découvrir le programme complet, visitez le site internet de l'évènement.


Frédéric Jenny : Le TTIP représente une négociation commerciale d'un nouveau type puisqu'elle porte sur des aspects réglementaires plus que sur des aspects tarifaires. Ceci veut-il dire que la méthode de négociation et la relation entre les négociateurs et la société civile doivent être modifiés et, si oui, comment ?

Ignacio Garcia Bercero : Il est vrai que la négociation du TTIP va bien au-delà de la libéralisation des droits de douane. L’idée de départ est que le futur accord couvre aussi le développement des aspects réglementaires et des règles. Cela a un impact indéniable sur le contenu et la façon dont nous négocions avec nos partenaires américains.

Le TTIP comprendra entre autres un nombre de dispositions transversales sur la coopération réglementaire, la transparence et la prise en compte des demandes des parties prenantes au processus réglementaire. De plus, le TTIP prévoira plusieurs processus de coopération réglementaire spécifique dans des secteurs comme la sécurité automobile, le matériel médical et les produits pharmaceutiques. Des processus de coopération renforcée sont aussi envisagés pour d’autres chapitres du TTIP, tels que les services, la facilitation du commerce et des procédures douanières, ou l’énergie. Nous souhaitons permettre au chapitre sur la coopération réglementaire du TTIP de promouvoir un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence grâce à l’identification en amont et la prévention de barrières non-tarifaires futures. Ces dernières affectent notamment de façon disproportionnée la capacité à exporter des petites et moyennes entreprises. Nous estimons également que ce type d’environnement des affaires permet de favoriser l’expansion du commerce et de l’investissement, tout en développant et en sécurisant les standards élevés de protection de la santé et de la sécurité de nos citoyens, dans le respect du principe de précaution inscrit dans l’Article 191 du TFEU. Le même raisonnement s’applique pour les exigences en termes de de protection du consommateur, de droits du travail, de protection environnementale et de protection animale et de diversité culturelle qui existent dans l’Union européenne.

L’autonomie du processus réglementaire sera garantie. Nous souhaitons également développer des mécanismes qui assureront le suivi de la mise en œuvre des règles à propos desquelles nous serons parvenus à nous mettre d’accord.

Etant donné l’importance et la sensibilité politique de ces négociations, nous sommes en contact constant avec les Parlements européen, nationaux et même locaux quand ils existent dans certains de nos Etats membres. Nous débattons aussi avec l’ensemble des parties prenantes à cette négociation dans le cadre du Conseil économique et social européen. Au-delà de ces canaux traditionnels, nous avons mis en place un groupe de Conseil spécifique auprès du Chef négociateur, ce qui permet de diversifier les points de vue et de recueillir les points de vue des professionnels et des ONG sur les différents aspects de la négociation. La Commissaire en charge du Commerce Cecilia Malmström s’est rendue dans un grand nombre de Parlements nationaux et régionaux pour approfondir le débat sur la politique commerciale, dont le TTIP. Nous informons le Parlement européen, le Conseil économique et social européen et la groupe de Conseil ad hoc avant et après chaque session de négociation, et nous prenons très sérieusement en compte leurs commentaires lors de nos sessions de négociation avec les Etats-Unis.

Frédéric Jenny : La négociation du TTIP est-elle d'autant plus importante pour les entreprises européennes que la négociation du TPP est maintenant terminée ou considérez-vous que ces deux négociations sont tout à fait indépendantes l'une de l'autre ?

Ignacio Garcia Bercero: La conclusion du TPP ne modifie pas notre agenda de négociations. Elle met juste en lumière l’intérêt que nous avons à conclure les négociations en cours et à lancer ou poursuivre d’autres négociations stratégiques. Et cela afin de nous assurer que les entreprises européennes puissent bénéficier du meilleur des accès aux marchés tiers dont celui des Etats-Unis.

La conclusion du TPP nous permet de nous consacrer encore davantage au TTIP.

Plus d’un tiers du commerce européen est déjà couvert par des accords de libre-échange. L’Union européenne a déjà des accords de libre-échange avec la moitié des pays qui ont négocié le TPP (le Chili, le Pérou, Singapour, le Canada, le Mexique et plus récemment le Vietnam). Mais cela n’est pas encore le cas avec les Etats-Unis alors qu’ils sont notre premier partenaire commercial (15% des flux commerciaux de l’Union européenne).

Une nuance entre les deux accords est que dans le TTIP, nous poursuivons un niveau d’ambition plus ambitieux que ce soit pour l’accès au marché, par exemple en termes de marché public, ou pour les questions réglementaires et la mise en place de règles du 21ème siècle. Il nous semble possible pour l’Union européenne et les Etats-Unis d’approfondir davantage dans les domaines de la coopération réglementaire, du développement durable, ou de la facilitation du commerce et de la lutte contre la corruption, qu’il n’a été possible de le faire dans un accord tels que le TPP avec des partenaires si nombreux et si différents.

Have questions about Interview d'Ignacio Garcia Bercero - Demain la concurrence 2016? Contact Revue Concurrences

When & Where


Ministère de l'économie
139 Rue de Bercy
75012 Paris
France

Monday, June 13, 2016 from 8:30 AM to 6:30 PM (CEST)


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Organizer

Revue Concurrences

La conférence Demain la concurrence, organisée depuis 2009 à la veille du Global Forum on Competition de l'OCDE, est devenue en quelques années l'un des évènements majeurs en droit de la concurrence en Europe, tant en termes d'audience que de qualité des interventions. Cet évènement constitue une occasion unique de rencontrer les personnalités les plus influentes du droit de la concurrence dans un lieu prestigieux. Le programme de la conférence 2016 a été conçu par M. Frédéric Jenny, Mme Laurence Idot et MM. Alain Ronzano et Nicolas Charbit.

Les interventions sont en français et en anglais, une traduction étant assurée. Les droits d’inscription comprennent un petit déjeuner, un déjeuner, des cafés et le cocktail de clôture. Le nombre de places étant limité, les annulations sont possibles par écrit au plus tard deux semaines avant la conférence, les frais s'élevant à 15% du montant total du billet. Il n’y aura aucun remboursement passé la date du 1er juin 2016. Les participants peuvent se faire remplacer à tout moment. Cette conférence est organisée par la Revue Concurrences, en partenariat avec des cabinets d'avocats et d'économistes et des médias.

Les prix incluent la TVA.

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