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Se mettre sur pied : les rudiments du droit des affaires

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Introduction et comparaison des différentes structures d’entreprises en Ontario : l’entreprise à propriétaire unique, la société en nom collectif, et l’incorporation. Une description des étapes nécessaires pour mettre sur pied chaque type d’entreprise et les considérations applicables.

À la suite de cette présentation vous allez connaître:

  • les différences juridiques entre les structures opérationnelles possibles d’une entreprise commerciale
  • les obligations et responsabilités de base du propriétaire d’une entreprise à propriétaire unique
  • comment opérer une entreprise sous un nom autre que son nom personnel
  • comment mettre sur pied une société en nom collectif (en Anglais, «partnership»)
  • les différents types de sociétés en nom collectif et pourquoi ces types existent
  • ce que ça veut dire être « incorporé »
  • les avantages et désavantages d’incorporer votre entreprise
  • les ressources disponibles en ligne pour vous guider dans vos décisions

Présentateur:

Jean-François Gauthier est un avocat du cabinet Low Murchison Radnoff s.r.l. qui est membre des groupes de pratique du droit des affaires ainsi que le droit immobilier. Les clients à Jean-François sont principalement des petites et moyennes entreprises, de nouvelles sociétés, des individus en affaires pratiquant à titre d’entreprise à propriétaire unique ou même simplement des individus à la recherche de conseils juridiques. Au long de sa carrière, il a su développer une gamme d’expériences entourant le droit des sociétés, telles que les problèmes de gouvernance, l’achat et vente d’actions, les fusions et acquisitions, l’obtention de financement, conseiller par rapport aux obligations contractuelles ainsi que porter conseil sur les matières en droit immobilier.

Au passé, Jean-François a pratiqué en litiges commerciaux et plus spécifiquement les litiges liés à la construction. Ces expériences font en sorte qu’il est au courant d’erreurs contractuelles couramment rencontrées, d’erreurs potentielles dans les processus d’approvisionnement, ainsi que l’importance de bien gérer les communications afin de mitiger la possibilité de litiges lorsque des situations inattendues sont rencontrées.

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