Taxe de vente du Québec (TVQ)

• — Percevoir la TVQ sur le montant total de l'acheteur
• — Configurer vos paramètres fiscaux
• — Recueillir les renseignements fiscaux de vos participants.
• — Comment la TVQ affecte vos paiements

REMARQUE : Veuillez consulter un conseiller fiscal si vous avez des questions sur vos obligations fiscales. Eventbrite n'est pas qualifié pour vous donner des conseils fiscaux.

— Percevoir la TVQ sur le montant total de l'acheteur

Quand vous organisez des événements au Québec, Eventbrite doit percevoir la TVQ dont le taux s'élève à 9,98 % du montant total de l'acheteur. Cependant, Eventbrite ne percevra pas la TVQ si l'un des cas suivants s'applique :

• Vous nous avez fourni un numéro d'identification de TVQ valide et/ou vous êtes titulaire d'un établissement permanent au Québec ou

• Vous n'êtes ni inscrit pour payer la TVQ ni titulaire d'un établissement permanent au Québec, mais vos participants nous ont fourni un numéro d'identification de TVQ valide et/ou leur lieu de résidence se trouve en-dehors du Québec.

— Configurer vos paramètres fiscaux

Rendez-vous à Gérer mes événements et sélectionnez votre événement. Ensuite, cliquez sur Taxes (sous Paiements et Taxes) et choisissez parmi les options suivantes :

• Oui, j'ai un établissement permanent au Québec et je possède un numéro de TVQ : entrez votre numéro d'identification de TVQ valide. Si votre événement se déroule au Québec et que votre pays de paiement est le Canada, configurez vos paramètres fiscaux.

• Non, je suis titulaire d'un établissement permanent au Québec, mais je n'ai pas de numéro de TVQ : Eventbrite ne calculera pas, ne percevra pas ou ne reversera pas la TVQ sur les ventes de cet événement.

• Non, je n'ai pas d'établissement permanent au Québec, mais je possède un numéro de TVQ :

   

  entrez votre numéro d'identification de TVQ valide. Si votre événement se déroule au Québec et que votre pays de paiement est le Canada, configurez vos paramètres fiscaux.

• Non, je ne suis pas titulaire d'un établissement permanent au Québec et je n'ai pas de numéro de TVQ : Selon le statut de vos participants, Eventbrite calculera, percevra ou reversera la TVQ sur les ventes de cet événement.

Si vous avez un numéro de TVQ, vous devez entrer le numéro d'identification de TVQ complet, composé de seize (16) caractères.

REMARQUE : Vous devrez configurer les paramètres fiscaux pour chaque événement individuel que vous organisez.

— Recueillir les renseignements fiscaux de vos participants.

Si vous n'avez pas d'établissement permanent au Québec et que vous n'êtes pas inscrit au régime de la TVQ, Eventbrite demandera à vos participants de fournir leur code postal et un numéro d'identification de TVQ (si applicable).

— Comment la TVQ affecte vos paiements

En fonction de l'option sélectionnée dans vos paramètres de taxes, la TVQ peut modifier votre paiement.

• Si Eventbrite doit collecter et reverser la TVQ : vous ne pourrez pas la prendre en charge. À la place, la TVQ sera automatiquement payée par vos participants. Votre paiement ne sera pas modifié.

• Si Eventbrite ne doit pas collecter ni reverser la TVQ : vous pouvez choisir de facturer la TVQ à vos participants ou d'en supporter le coût. Si vous choisissez de prendre en charge la TVQ, elle ne sera pas payée par vos participants et sera déduite de votre paiement, ce qui en réduira le montant.