Déclaration concernant la législation sur les services numériques de l’UE
Dernière mise à jour : Février 2026
Déclaration concernant la législation sur les services numériques de l’UE
Eventbrite rassemble une communauté diversifiée de créateurs et de consommateurs qui donnent vie à de riches expériences en direct partout dans le monde. Nous prenons très au sérieux la sécurité de notre place de marché.
Nous nous engageons à tenir à jour nos politiques, nos produits et nos services afin d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté, parce que c’est la bonne chose à faire pour nos utilisateurs. À cet égard, nous considérons la législation sur les services numériques (LSN) de l’UE comme une continuation de notre engagement envers la création d’une place de marché digne de confiance permettant de découvrir des événements.
La LSN vise à créer un espace numérique à la fois sécuritaire et fiable pour les utilisateurs de plateformes en ligne, en établissant un ensemble unique de règles dans les États membres de l’UE qui régissent les obligations des plateformes en ligne en matière de transparence et de responsabilité.
Chez Eventbrite, nous vous fournissons des outils et des processus qui vous aident à signaler tout contenu qui, selon vous, pourrait être illégal dans l’Union européenne ou en violation de nos directives communautaires . La production de rapports directs au moyen de nos outils de création de rapports nous permet d’examiner efficacement les cas qui nous sont signalés.
Information sur les utilisateurs d’Eventbrite dans l’UE
En décembre 2025, nous avons calculé, conformément aux lignes directrices de l’article 24(2) et de l’attendu 77 de la LSN, qu’Eventbrite avait en moyenne moins de la moitié du seuil de 45 millions de bénéficiaires actifs dans l’UE pour être désignée comme une très grande plateforme en ligne (TGPEL).
Point de contact unique
Si l’une des parties prenantes d’Eventbrite dans l’UE — y compris nos utilisateurs, la Commission européenne, les autorités des États membres de l’UE et le Conseil européen des services numériques — doit communiquer avec Eventbrite au sujet de la LSN, nous avons mis en place un processus simple pour le faire.
Les demandes des autorités des États membres de l’UE et des signaleurs de confiance (Trusted Flaggers) peuvent être soumises via ce lien : https://ebrite.nima.tremau.net/user-reports/ Toutes les autres communications peuvent être soumises via notre Centre d’assistance.
Représentant juridique
Notre représentant juridique dans le cadre de la LSN est Eventbrite Operations (IE) Limited, dont le siège social est situé à Unit 3100, Citywest Business Campus, Dublin 24, Citywest, Dublin, D24 AK82, Irlande. Vous pouvez lui écrire à l’adresse dsa@eventbrite.com.
Litiges concernant le contenu et les comptes des utilisateurs
La LSN offre la possibilité de contester certaines décisions prises par des plateformes en ligne comme la nôtre au sujet du contenu et des comptes d’utilisateurs. Si vous croyez que nous avons commis une erreur concernant votre compte ou dans le signalement de contenu, vous pouvez faire appel de notre décision.
De plus, vous pouvez communiquer avec un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges pour vous aider à résoudre tout litige avec nous portant sur nos actions concernant votre compte ou le contenu signalé, y compris si vous n’êtes pas d’accord avec l’issue d’un appel. La Commission européenne tiendra à jour un site Web répertoriant les organismes de règlement de litiges proposés au fur et à mesure qu’ils seront certifiés. Les décisions prises par des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges ne sont pas contraignantes pour vous ni pour Eventbrite.
Dans le cadre de la LSN et au-delà, Eventbrite continuera à travailler sur les moyens d’offrir une expérience positive, de donner plus de contrôle à nos créateurs et aux participants des événements, et de renforcer nos mesures de transparence afin de poursuivre notre objectif de créer une place de marché d’événements en laquelle vous pouvez avoir confiance.
Rapport sur la transparence
Vous trouverez notre plus récent rapport sur la transparence dans le cadre de la LSN sur cette page et dans le modèle de la Commission européenne . Ce rapport comprend des données sur les modérations de contenu qu’Eventbrite a effectuées dans l’UE et sur les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de notre plateforme.