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Directives communautaires

Antwonne

Mise à jour par Antwonne D.

Eventbrite rassemble des millions de personnes qui contribuent à bâtir une communauté diversifiée et cherchent à découvrir un éventail d’expériences en direct partout dans le monde. L’intégrité de notre plateforme nous tient à cœur et nous sommes résolus à exploiter cette dernière de manière sûre, légale et respectueuse. Pour ce faire, nous avons établi ces Directives communautaires afin de décrire les types d'événements, d’activités et de contenus que nous favorisons – et interdisons – sur Eventbrite. — Dernière mise à jour : le 3 avril 2018

CONSEIL: La liste n’est pas exhaustive et nous pourrions y ajouter des éléments; par conséquent, il est important que vous y jetiez un œil régulièrement pour vérifier si des modifications ou des mises à jour y ont été apportées. Veuillez respecter ces Directives communautaires. Si vous constatez qu’un contenu les viole, veuillez eblink{prendre contact avec nous=>https://www.eventbrite.ca/support/contact-us} immédiatement, ou en cas d’un problème lié à un événement précis, cliquez sur eblink{Signaler cet événement=>https://www.eventbrite.ca/support/articleredirect?anum=40715&lg=fr_CA}.

CONSEIL DE PRO: Pour en apprendre davantage sur les Politiques légales d’Eventbrite, jetez un coup d’œil eblink{ici=>https://www.eventbrite.ca/l/LegalTerms}.

REMARQUE: Les présentes Directives communautaires sont incorporées par renvoi dans les Conditions d'utilisation des Services Eventbrite et les termes commençant par une lettre majuscule et non définis dans le présent texte doivent être interprétés selon le sens qui leur est donné dans nos eblink{Conditions d'utilisation des Services=>https://www.eventbrite.ca/support/articleredirect?anum=8477&lg=fr_CA}.

Bâtir une communauté Brite

Eventbrite est un lieu où tout le monde peut créer ou trouver des expériences en direct qui les passionnent. Puisque nous sommes à la fois une organisation qui s’intéresse à la diversité des opinions et une plateforme qui favorise une communauté dynamique, nous nous engageons à offrir un environnement sûr, bien éclairé et propice aux expériences en direct. Nous pourrions ne pas être en accord avec chaque point de vue ou perspective exprimés, mais nous sommes convaincus de l’importance du respect du droit fondamental de la liberté de parole. Afin de vous aider à comprendre ce qui est acceptable ou ce qui dépasse la limite sur Eventbrite, nous avons créé cet ensemble de Directives communautaires.

À faire

1. Créer des événements de toutes sortes Que vous soyez intéressé(e) par le vin, le marketing par courriel, la danse, le codage ou par à peu près tout, vous êtes libre de créer des événements qui réunissent votre communauté. 2. Partager du contenu valorisant et respectueux Nous encourageons fortement l’utilisation de contenu qui valorise différentes cultures. Exprimez-vous et inspirez notre communauté avec votre perspective et votre point de vue uniques. 3. Publier du contenu autoproduit ou obtenu de manière appropriée Vous êtes invité(e) à utiliser du contenu que vous avez créé vous-même dans le cadre de votre événement, pour autant qu’il ne soit pas de nature haineuse ou explicite ou qu’il n’enfreint pas d’autres Directives communautaires. Ce contenu inclut les photos, les vidéos, les logos et les copies. 4. Vendre de la marchandise liée à votre événement N’hésitez pas à vendre de la marchandise liée à l’événement en parallèle avec les billets et les inscriptions de votre événement. Veillez simplement à rester à l’intérieur du cadre juridique associé à ces articles et à vendre uniquement de la marchandise que vous avez créée, pour laquelle vous bénéficiez d’une licence ou qui a été mise à votre disposition de façon appropriée, c'est-à-dire à la disposition des participants de votre événement pour les besoins annoncés.

À ne pas faire

Vous ne pouvez pas utiliser Eventbrite pour publier du contenu ou adopter un comportement qui, à notre seule discrétion, s’avère offensant, préjudiciable ou inapproprié pour le grand public ou qui, selon nous, constitue ou est susceptible d’inciter ou de promouvoir une activité ou une conséquence pernicieuse, violente ou illégale. Ci-dessous, vous trouverez plus de renseignements sur les types d'activités, d’événements et de contenus qui ne sont pas permis par l’intermédiaire des Services Eventbrite. 1. Ne pas promouvoir des activités illégales ou inappropriées Eventbrite ne peut pas être utilisé pour favoriser les activités préjudiciables ou criminelles sous quelque forme que ce soit. Vous ne pouvez pas créer ou faire la promotion d’événements par l’intermédiaire des Services Eventbrite s’ils constituent ou encouragent : • une activité sexuelle explicite (y compris des services d’escorte) ou de pornographie; • une activité de jeu illégale (qu’elle soit illégale dans le cadre de toute loi fédérale ou étatique aux États-Unis ou de toute loi hors États-Unis); • la vente ou la consommation de drogues illégales ou d’autres substances ou nutraceutiques illicites; • du cannabis, des échantillons de cannabis ou des produits infusés au cannabis offerts gratuitement ou mis en vente par l’Organisateur ou dans le cadre du prix des billets, d’un partage entre les participants ou d’une tournée de dispensaire; • des activités qui font principalement la promotion de tout autre produit ou service commercial, tel qu’un « publireportage », sauf si une telle publicité a été expressément formulée aux utilisateurs sous une forme suffisamment intègre à la loi, comme par le biais d’une « déclaration publicitaire » mise en évidence; • des affaires commerciales à paliers multiples; • des services de redressement de crédit; • des activités qui dénigrent, harcèlent, intimident menacent un quelconque groupe, ou expriment de la haine envers celui-ci, que cette discrimination soit fondée sur la race, l’appartenance ethnique, la religion, la nationalité, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, le handicap, l'âge ou le statut d’ancien combattant; • la vente, la distribution ou l’usage illicite (i) d’armes à feu, de pièces ou d'équipement pour armes à feu et de munitions ou (ii) d’armes et d’autres dispositifs conçus pour causer un préjudice corporel; • une activité terroriste ou liée au crime organisé. 2. Ne pas publier de contenu ou d’événement provenant d’organisations de nature haineuse et dangereuse Sur la plateforme d’Eventbrite, nous ne permettons aucun contenu ou organisation qui fait la promotion de ou encourage la haine, la violence ou le harcèlement envers les autres ou soi-même. Nous interdisons en particulier le contenu ou les organisations qui font la promotion de la haine envers des individus ou des groupes, ou le harcèlement de ceux-ci, en fonction de la race ou de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, de la nationalité, du statut de vétéran, de l’orientation sexuelle ou de l’identité sexuelle. Cette interdiction se prolonge jusqu'à la promotion publique de ce type de comportement prohibé, qu’il soit relatif ou non à l'événement ou au contenu faisant partie des Services. 3. Ne pas publier du contenu préjudiciable ou illégal Nous nous attendons à ce que vous respectiez les individus, les organisations et les groupes qui font partie de la communauté d'Eventbrite. Vous ne pouvez distribuer aucun contenu écrit ou autre par le biais des Services Eventbrite si ce contenu : • se fait passer pour une personne ou une entité, y compris, mais sans s’y limiter, pour un représentant du gouvernement ou une personnalité publique; • fait de fausses déclarations ou représentations à l'égard de votre affiliation avec toute personne ou entité; • mentionne ou suggère qu’Eventbrite approuve toute déclaration que vous faites sans approbation écrite expresse de notre part vous permettant de le faire; • fait la promotion ou encourage le contenu haineux ou dangereux (comme nous l’avons également indiqué ci-dessus); • diffame ou dénigre toute autre personne; • porte atteinte à la vie privée d’une personne ou contient le portrait d’une personne sans son consentement; • harcèle, menace ou cherche à intimider quelqu'un (comme décrit ci-dessus); • est frauduleux, trompeur ou délictueux; • est protégé par des droits d'auteur, de marque de commerce ou de secret commercial, sauf si vous avez l’autorisation écrite expresse du propriétaire de tels droits. 4. Ne pas s’adonner à la revente des billets, à la vente ou à la publicité interdites Eventbrite est une plateforme permettant aux vendeurs de billets autorisés d’offrir au public des billets pour leurs propres événements ou de solliciter des dons pour soutenir leurs propres causes entourant la promotion d’un événement. La plateforme ne peut pas être utilisée pour revendre des billets, vendre des marchandises (voir l'exception), gérer des tirages au sort, des loteries, des concours ou des jeux de hasard de toute nature ou encore de faciliter la vente de quoi que ce soit d’autre qu’un billet pour votre propre événement. (Exception : la marchandise ou l’hébergement qui a été ajouté comme une option en parallèle avec les billets et les inscriptions d'un événement.) Vous ne pouvez pas utiliser les Services Eventbrite pour : • la collecte ou l’extraction de renseignements des Services à toute fin commerciale, que ce soit pour la revente de renseignements (personnels ou autre) ou pour la création d’un nouvel ensemble de données ou service; • la publication ou la transmission de toute publicité, contenu promotionnel, « courrier poubelle », « pourriel », « chaîne de lettres », « opération pyramidale », sondage ou occasion d’investissement non sollicité ou toute autre forme de sollicitation commerciale (sauf en ce qui concerne les événements commandités eux-mêmes). 5. Ne pas nuire aux Services Eventbrite Pour assurer la sûreté et l’intégrité des Services Eventbrite, vous ne pouvez pas : • nuire au bon fonctionnement des Services Eventbrite, ou perturber ce dernier ainsi que les serveurs ou réseaux utilisés pour mettre les Services à disposition; • publier, transmettre ou libérer un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un logiciel espion, des programmes malveillants furtifs, un robot d'annulation de message ou tout autre code, fichier ou programme informatique pernicieux ou destiné à endommager ou à pirater le fonctionnement ou à surveiller l'utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement des Services Eventbrite; • introduire ou programmer toute technologie en vue d’accéder aux Services à l'aide d'un robot, d'une technologie d’indexation ou de capture de données ou d'une autre technologie d'extraction (à n’importe quelle fin); • tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux Services, par détection de mot de passe ou par tout autre moyen. 6. Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui Vous ne pouvez pas télécharger ou distribuer du contenu sur Eventbrite si vous n'avez pas le droit de le transmettre en vertu d'une loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées ou exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’ententes de non-divulgation). Ce droit comprend notamment toutes les images, logos, vidéos et textes téléchargés sur la page de votre événement. De plus, vous ne pouvez pas effectuer ce qui suit sur les Services Eventbrite : • supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre droit de propriété des Services ou de tout contenu affiché par les Services; • reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter d'une quelconque manière, à des fins commerciales, toute partie ou tout aspect des Services. Si vous avez constaté une utilisation non autorisée de votre propriété intellectuelle sur Eventbrite, veuillez suivre la procédure décrite dans notre Politique sur les marques de commerce et les droits d’auteur. 7. Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui Agissez de façon réfléchie et prudente lorsque vous demandez certains types de renseignements. Vous ne pouvez pas utiliser Eventbrite pour recueillir des numéros de carte de crédit, des numéros de sécurité sociale, des informations financières ou d'autres renseignements sensibles qui ne sont pas absolument nécessaires pour l'administration de votre événement et qui ne peuvent être recueillis par d'autres méthodes. 8. Ne pas publier de contenu explicite Eventbrite n’est pas un lieu pour de la pornographie ou du contenu violent ou graphique. Cette règle s’applique à tout le contenu de notre site, y compris aux images, aux vidéos et aux descriptions. Nous comprenons que la nudité n’est pas toujours pornographique et que certains contenus graphiques peuvent être nécessaires pour souligner la nature d’un événement dans le cadre de nos Services. Nous supprimerons le contenu qui expose certaines parties du corps, qui est destiné à valoriser la violence ou qui vise principalement à choquer le spectateur. En outre, nous pouvons choisir de retirer ou de rendre certains contenus privés afin de veiller à ce que le niveau général de sûreté et de pertinence convienne à la majorité de la communauté.

Comment signaler et processus de vérification

Notre objectif est de promouvoir une communauté sûre et respectueuse. Si vous constatez qu’une page ou un contenu enfreint les présentes Directives communautaires ou nos eblink{Conditions d’utilisation des Services=>https://www.eventbrite.ca/support/articleredirect?anum=8477&lg=fr_CA}, veuillez eblink{communiquer avec nous=>https://www.eventbrite.ca/support/contact-us} sur-le-champ ou, s’il s’agit d’un événement, cliquez sur le lien eblink{Signaler cet événement=>https://www.eventbrite.ca/support/articleredirect?anum=40715&lg=fr_CA} situé au bas de la page de l'événement. Nous vérifierons chaque rapport et, selon la nature du rapport, nous communiquerons peut-être avec vous. Il faut également garder en tête qu'Eventbrite favorise une communauté mondiale diversifiée et que du contenu que vous pourriez trouver offensant ou controversé pourrait ne pas enfreindre nos Directives communautaires et ne pas mener au résultat souhaité. Nous apportons une grande importance à vos commentaires et à l’occasion d’entendre le point de vue de notre communauté.

Violations de nos Directives communautaires

Si nous établissons que le contenu ne respecte pas nos Directives communautaires, nous pouvons retirer uniquement le contenu pertinent, fermer la page entière de l’événement ou prendre d’autres mesures que nous estimons appropriées compte tenu des circonstances entourant le contenu. Si l'abus commis sur nos Services est grave et important (à notre seule discrétion), nous pouvons également suspendre ou résilier le compte Eventbrite y étant associé. Notez que certains contenus, bien que n'étant pas en violation de nos Directives communautaires, peuvent ne pas convenir à la majorité de notre communauté. Le cas échéant, nous pouvons décider de rendre le contenu privé. Si nous croyons qu'il y a un risque légitime de préjudice physique pour une personne ou un groupe de personnes ou des menaces directes pour la sécurité publique, non seulement nous prenons des mesures à l’égard de notre site, mais nous travaillons également avec les forces de l'ordre, comme il convient et à notre discrétion. Si vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes en danger immédiat à cause d’un contenu affiché sur Eventbrite, veuillez d'abord contacter votre organisme local d'application de la loi. Une fois que vous avez signalé le problème à la police, cliquez eblink{ici=>https://www.eventbrite.ca/support/contact-us} en vue de signaler le problème directement à Eventbrite.

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