Campements et enjeux légaux

Objectifs pédagogiques

À la fin du webinaire, les participants seront en mesure de :

• Décrire le cadre juridique applicable aux campements de personnes en situation d’itinérance au Québec.
• Examiner les principales décisions judiciaires québécoises antérieures concernant les campements et les droits qui y sont invoqués.
• Analyser différents cas de figure — démantèlement, éviction, occupation de l’espace public, disponibilité ou non de solutions d’hébergement — à la lumière de la jurisprudence.
• Identifier les leviers juridiques et les recours possibles pour protéger les droits des personnes vivant en campement.