20e séance plénière du CCRAC - 2023

The Canadian Aviation Regulation Advisory Council (CARAC) is a group focused on creating and updating theCanadian Aviation Regulationsand standards. The group is a joint effort between Transport Canada and Canada’s aviation industry.Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) est un groupe axé sur la création et la mise à jour duRèglement de l’aviation canadienet les normes. Le groupe est un effort joint entre Transports Canada et l’industrie de l’aviation civile du Canada.

CARAC / CCRAC

Cet événement offrira aux intervenants l'occasion d'être informées des initiatives réglementaires et de partager leurs commentaires.

<h3><strong><strong>Pour accéder à la webdiffusion en français avec sous-titrage, veuillez utiliser le lien </strong></strong><a href="https://video.isilive.ca/transport/2023-11/francais" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer"><strong><strong>ici</strong></strong></a><strong><strong>.</strong></strong></h3><p><br></p><h2>Ordre du jour</h2><h3>JOUR 1 : le 21 novembre 2023, de 12 h à 15 h (HNE)</h3><ul><li>Allocution de bienvenue - Nicholas Robinson, Sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté</li><li>Allocution du directeur général et du directeur général délégué - Félix Meunier, Directeur général, Aviation civile, et Andy Cook, Directeur général délégué, Aviation civile</li></ul><ul><li>Compte rendu des discussions de la 19e séance plénière du CCRAC Steve Palisek, Directeur int., Affaires réglementaires</li></ul><ul><li>Initiative de modernisation du CCRAC - (Mise à jour générale / survol, nouveaux cadre documentaire - Geneviève Frenette, Gestionnaire/Conseillère principale en politiques, Affaires réglementaires, et Mario Socha, Conseiller principal, Analyste réglementaire et économique</li></ul><ul><li>Réglementation de TC, initiatives en cours et réglementations à venir - (Survol de la réglementation entrée en vigueur à la suite de la 19e séance plénière, initiatives en cours et réglementation à venir) - Steve Palisek, Directeur int., Affaires réglementaires</li></ul><ul><li>Présentation de la Federal Aviation Agency (FAA) – Mise à jour du plan règlementaire - Brandon Roberts, Executive Director for Rulemaking (Directeur exécutif, règlementation)</li></ul><ul><li>EASA – Mise à jour règlementaire : activités de réglementation enc ours et anticipée compte tenu des priorités stratégiques d’EASA (EPAS 2023-2025) - Dr Michael Gerhard, Section Manager Safety Programmes (Gestionnaire de section, Programmes de sécurité)</li></ul><ul><li>Séance générale de questions et réponses</li></ul><p><br></p><h2>Ordre du jour</h2><h3>JOUR 2 : le 22 novembre 2023, de 12 h à 15 h (HNE)</h3><p>Vérification interne de l’OACI</p><ol><li>Résultats de la vérification - TBC - Bureau de conformisation avec l’OACI</li><li>Plan de redressement de TC et échéancier</li><li>Effets anticipés sur les activités opérationnelles, règlementaires et de surveillance de TC</li><li>Effets anticipés sur l’industrie</li><li>Séance de questions et réponses sur la vérification de l’OACI</li></ol><ul><li>Dossier spécifique no. 1 – Modernisation de la navigation aérienne – Interdiction d’approche - Pierre Clément, Chef, Opérations Aériennes Nationales</li></ul><ul><li>Dossier spécifique no. 2 – Systèmes de gestions de la Sécurité (SGS) – mise à jour - Xavier Bourdouleix, Gestionnaire de programme, Evaluation et coordination des programmes techniques</li></ul><p>Dossier spécifique no. 3 – Consultation: Nouvelles exigences en matière d’assistance aux victimes et à leurs familles visant les exploitants aériens et les exploitants d’aéroports - Tara Preston, Directrice, OACI Réforme enquêtes sur accidents aériens</p><p>Séance de questions et réponses après chaque présentation.</p><p><br></p><p>Mot de clôture - Félix Meunier, Directeur général, Aviation civile</p><h2><br></h2><h1><br></h1><h1><br></h1>

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