L’accès au conseil

L’Autorité est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.  Elle se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Autorité des marchés financiers (AMF)

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<h4>L’AMF vous convie à des groupes de discussion virtuels sur les impacts des risques émergents sur les pratiques de distribution.</h4>

Depuis la modification de la <a href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-9.2?&amp;cible=" title="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-9.2?&amp;cible=" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">Loi sur la distribution de produits et services financiers</a> en 2018, le conseil relatif aux disciplines visées par celle-ci n’est plus une activité exclusive aux représentants. Une personne qui ne participe pas au processus d’offre pourrait ainsi prodiguer un conseil financier à la condition qu’elle ne se présente pas comme un représentant et qu’elle ne soit pas rémunérée, même indirectement, par une personne autorisée à vendre ce produit et vers qui un consommateur a pu être référé.Un exemple serait un journaliste qui fournit des conseils en assurance dans le cadre d’une chronique, ou encore un comptable ou un avocat qui prodigue des conseils à ses clients dans l’exercice de ses activités. Ces personnes n’auraient pas à être certifiées dans la mesure où elles respectent ces conditions.Au Québec, la <a href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/D-9.2,%20r.%2020" title="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/D-9.2,%20r.%2020" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">réglementation</a> interdit à quiconque d’utiliser le titre de planificateur financier ainsi que tout autre titre similaire, comme celui de « conseiller financier ». Dans certaines provinces canadiennes, notamment l’Ontario, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, l’utilisation du titre de conseiller financier est permise, mais encadrée.Qu’il s’agisse de la gestion de leurs dettes, de l’accès à la propriété, de l’accumulation en vue de la retraite ou du décaissement, les besoins des consommateurs en matière de conseils financiers ne sont plus à démontrer. Depuis les dernières années, certains consommateurs choisissent de faire appel à des finfluenceurs (contraction des mots « finances » et « influenceurs ») sur les réseaux sociaux pour obtenir des conseils financiers. Parallèlement, les moyens technologiques se déploient rapidement et leur utilisation est de plus en plus variée. Des personnes et des entreprises dont les activités ne sont pas encadrées par l’AMF, qui ne sont ni représentants ni inscrits, les utilisent pour offrir des conseils en finance, et parfois même des produits connexes aux produits et services financiers.L’AMF souhaite connaître l’opinion des inscrits sur ces pratiques, notamment pour déterminer comment réagir face à l’essor de ce type de conseil pour assurer la protection des consommateurs et répondre au besoin d’accès au conseil. <ul><li>Quelles pratiques ont été observées par les inscrits? Quels conseils sont donnés, portant sur quels sujets, quels produits sont offerts, sur quelles plateformes, dans quelles circonstances?</li><li>Quels outils l’AMF pourrait-elle développer pour accroître la protection du consommateur devant cette offre de conseils financiers, notamment en matière d’éducation financière?</li><li>Est-ce qu’un encadrement spécifique devrait être développé pour ces pratiques?</li><li>Quelles autres actions l’AMF et les acteurs du secteur financier pourraient-ils mettre en œuvre pour protéger davantage le consommateur et favoriser l’accès au conseil?</li></ul> <blockquote>1 Par inscrit, on entend un cabinet, une société autonome ou un représentant autonome.</blockquote>

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