Logement

Cette séance abordera le bail, son renouvellement, les droits et obligations des parties, la médiation et le rôle du TAL.

Présentation de l'activité

La location d'un logement comporte plusieurs droits et responsabilités, autant pour les locataires que pour les propriétaires. Pourtant, certaines situations peuvent être difficiles à comprendre ou à gérer : augmentation du loyer, renouvellement du bail, réparations, problèmes d'insalubrité, reprise de logement ou encore éviction.

Cette séance d'information permettra aux participants de mieux comprendre les règles qui encadrent la location résidentielle au Québec et les principales dispositions du Code civil du Québec.

Les participants découvriront les différentes étapes de la conclusion d'un bail, les conditions de renouvellement, les obligations respectives du locataire et du propriétaire ainsi que les recours possibles lorsqu'un désaccord survient.

Une attention particulière sera accordée au rôle du Tribunal administratif du logement (TAL), à ses compétences et aux démarches à entreprendre pour faire respecter ses droits.

L'approche sera pratique et accessible, à partir de situations concrètes rencontrées dans le quotidien des locataires et des propriétaires.

En complément de l’atelier : les participants pourront avoir accès à une rencontre clinique privée le vendredi matin suivant afin d’échanger sur des questions ou des situations plus particulières.

Programmation 2027
• 19 mars – Les jeunes et la route
• 16 avril – Mariage ou union de fait
• 14 mai – Régler un conflit
• 11 juin – Protection des renseignements personnels