Formation "Tout savoir sur les poursuites criminelles en cas de non-divulgation du VIH"

La COCQ-SIDA organise une formation sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH, le jeudi 12 mars 2015 de 17 h 00 à 19h30, au Palais de justice de Montréal. Cette activité donne droit à un crédit de 2h30 de formationreconnues par le Barreau du Québec.

Les poursuites contre les personnes vivant avec le VIH se multiplient au Canada et les chefs d’accusation sont très sévères. La question de la criminalisation du VIH est complexe, sensible et a récemment évolué puisque la Cour Suprême du Canada a rendu deux arrêts sur ce sujet au mois d’octobre 2012 (R c. Mabior et R c. DC).

Ce séminaire juridique est une occasion unique pour les avocats de la défense québécois de mieux connaître et comprendre le droit applicable à la non-divulgation du VIH, les récents développements scientifiques relatifs au VIH et aux risques de transmission du VIH, l’utilisation des preuves scientifiques dans les procès pour non-divulgation ainsi que l’impact de ce type de poursuites sur les personnes vivant avec le VIH et la santé publique.

Agenda

17h00 Introduction par Me Liz Lacharpagne

(5mn) Avocate et Coordinatrice du programme sur les droits de la personne à la COCQ-SIDA

17h05 Présentation par Dr. Stéphane Roy

(20 mn) Analyse du risque de transmission du VIH au cours de relations sexuelles

Dr Stéphane Roy est médecin conseil à la Direction de santé publique de la Montérégie et médecin clinicien à la Clinique médicale du Quartier Latin (Montréal).

Dr. Stéphane Roy présentera les données scientifiques relatives aux risques de transmission du VIH et expliqueral’impact des traitements sur la vie et la santé des personnes vivant avec le VIH ainsi que sur les risques de transmission. Enfin, Dr. Roy parlerade l’Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel.

17h25 Présentation par Madame Cécile Kazatchkine et Me Liz Lacharpagne

(35 mn) État du Droit criminel en matière de non divulgation du VIH et les différents enjeux juridiques, sociologiques et politiques reliés à ces affaires

Me Liz Lacharpagne, Avocate et Coordinatrice du programme sur les droits de la personne à la COCQ-SIDA présentera les arrêts DC et MABIOR rendus par la Cour Suprême en octobre 2012.

Cécile Kazatchkine, Avocate de formation et Analyste des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida présentera les décisions intervenues postérieurement aux décisions DC et MABIOR et les enjeux juridiques et d’intérêt public relatifs à la criminalisation.

18h00 Questions aux premiers panelistes

(15 mn)

18h15 Pause

(10 mn)

18h25 Présentation par Me Gianni Cuffaro

(20mn) Expérience des Procureurs dans des dossiers de poursuites criminelles en cas de non-divulgation du VIH

Me Gianni Cuffaro est procureur en chef adjoint au bureau des poursuites criminelles et pénales de Montréal et, à ce titre, il est responsable des dossiers en matière d'agressions sexuelles et d'abus physique sur enfants.

Me Cuffaro partagera son expérience sur des dossiers de non divulgation du VIH et mettra en lumière les éléments particulièrement complexes de ces affaires du point de vue des procureurs ainsi que leur analyse du droit dans ce domaine.

18h45 Présentation par Madame Evelyne Fleury

(20 mn) Santé publique et droit criminel

Evelyne Fleury est sexologue, Agente de recherche et de planification au Service de lutte contre les ITSS du Ministère de la santé et des services sociaux et Coordonnatrice du Groupe de travail provincial sur la criminalisation de l’exposition au VIH

Evelyne Fleury parlera de la complexité et de la difficulté du dévoilement du statut sérologique pour les personnes vivant avec le VIH, de l’impact négatif de la criminalisation du VIH en matière de santé publique et des alternatives de santé publique à la criminalisation. Evelyne Fleury présentera enfin le travail mené au Québec par le Groupe de travail sur la criminalisation et les outils développés par ce groupe de travail notamment ceux pouvant être utiles aux avocats de la défense

19h05 Questions/discussion

(20 mn)

19h25 Clôture par Madame Cécile Kazatchkine