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Quoi faire en cas de vol de vos photos? (9h00 - 11h30)

En tant que photographe, même amateur, la question n’est pas de savoir si un jour quelqu’un utilisera une de nos photos sans notre autorisation. La question est de savoir QUAND cela arrivera.

Comment trouver les fautifs

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Qui possède le droit d’auteur?

Lors d’un projet personnel

Dans le cadre d’une relation d’emplois

Lors d’une commande

Les exceptions au droit d’auteur (fair use)

Pour l’usage privé

Par un établissement d’enseignement

Pour la création

Pour la communication des nouvelles

Comment se protéger contre les exceptions

Les étapes à suivre, de la découverte jusqu’au tribunal

Que faire si le fautif est dans un autre pays?

Utiliser le DMCA pour faire un “takedown notice” et faire supprimer une image d’un site Internet

Vos droits et obligations en photo (13h - 16h)

1. Est-ce que j’ai le droit de prendre une photo ici?

A. Qu’est-ce qu’un lieu public?

B. Que puis-je prendre en photo dans un lieu public?

Invasion de la vie privée à partir d’un lieu public

La photographie commercial dans un lieu public

C. Qu’est-ce qu’un lieu privé?

Les lieux privés ouverts au public

Les lieux publics temporairement privés

D. Que puis-je prendre en photo dans un lieu privé?

E. Cas spéciaux

Les palais de justice

Le Métro de Montréal

F. Les cartes de presse

G. Les agents de sécurité et la photographie

H. Les policiers et la photographie

Entrave au travaille des policiers

En cas de confrontation

2. Comprendre le type d’utilisation: commercial vs éditorial

A. Qu’est-ce qu’une utilisation commerciale?

B. Qu’est-ce qu’une utilisation éditoriale?

Le droit québécois ignore « l’exception artistique »

C. Quel type d’utilisation pour un agrandissement?

3. Droit à l’image au Québec dans un cadre commercial

A. Utilisation commerciale sans licence: quel sont les conséquences possible?

4. Droit à l’image des individus au Québec dans un cadre éditorial

A. Est-ce qu’une personne est reconnaissable?

Reconnaissable par association

B. Est-ce qu’une personne est le sujet principal?

C. Est-ce qu’il s’agit d’un événement d’intérêt public?

Un inconnu plongé momentanément dans l’actualité

Une personne connue dans son rôle de “personnalité publique”

Ce qui est-ce d’intérêt social n’est pas d’intérêt public?

D. Caméra cachée: le droit du public de savoir

5. Droit à l’image des propriétés au Québec

A. Droit à l’image des propriétés dans un cadre éditorial

B. Droit à l’image des propriétés dans un cadre commercial

6. Qu’est-ce qui est considéré comme un consentement?

Qu’est-ce qu’une cessation de droit (model release)?

A. Un document signé (et Signature électronique)

B. Un enregistrement audio ou vidéo

C. Consentement implicite

D. Un contrat clair pour les photographes commerciaux et la revente de photos d’archives