ANNULÉE - Terrains résidentiels contaminés: vos obligations?

LA FORMATION A ÉTÉ ANNULÉE.

Il existe plusieurs zones résidentielles qui conservent encore les traces d’une contamination liée à des anciennes activités économiques. Il arrive que les médias en fassent état, en relevant les conséquences pour les propriétaires impliqués dans ces situations. La formation vous permettra d’en apprendre plus sur la problématique des terrains résidentiels potentiellement contaminés, et surtout de poser les bons gestes vous permettant de remplir vos obligations de vérification, de divulgation et de conseil auprès de vos clients.

OBJECTIFS

• Se familiariser avec la problématique des terrains résidentiels potentiellement contaminés dans la grande région de Montréal (anciens réservoirs de mazout, anciennes carrières et dépotoirs,…);
• Sensibiliser les courtiers à leurs responsabilités face aux terrains potentiellement contaminés en vertu des devoirs de vérification, de prudence et de diligence du Règlement sur les conditions d’exercice;
• Apprendre à repérer les propriétés à risque de contamination en consultant les 3 registres publics suivants : Répertoire des terrains contaminés du MDDELCC, la Carte des anciennes carrières de la Ville de Montréal et le Registre foncier;
• Utiliser les bon formulaires et bien les rédiger;

DÉROULEMENT

• Notions de base : Limites d’un terrain résidentiel et la migration d’un contaminant
• Les grandes lignes de la LQE
• Propriétés au-dessus d’un ancien dépotoir : effet sur le bâtiment et la santé des occupants
• Que faire au moment de l’inscription?
• La déclaration du vendeur : quoi dénoncer
• Que faire au moment de la promesse d’achat?
• Tests recommandés
• Formulaire annexe expertise
• Clause type